Conditions Générales de Vente — CréAtypiks

Dernière mise à jour : mars 2026

Préambule

Le site de vente en ligne www.creatypiks.com est géré par la société CréAtypiks, SASU au capital social variable, dont le siège social est situé au 47 Quai des Sablons, 89100 Sens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 907 843 957 RCS Sens.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de ses produits par CréAtypiks auprès de toute personne physique procédant à un achat via le site internet www.creatypiks.com, dénommée ci-après « le CLIENT ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre CréAtypiks et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.creatypiks.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site internet.

CréAtypiks se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les adaptations ou modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures à leur date de publication. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre CréAtypiks et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.creatypiks.com ou via le Service Client.

• Site Internet : désigne le site internet accessible à l'adresse www.creatypiks.com.

• Produit : désigne tout produit artisanal offert à la vente sur le Site Internet www.creatypiks.com, notamment les écharpes, les vestes en jean customisées, et toute création artisanale de la marque CréAtypiks.

• Produit sur mesure : désigne tout produit fabriqué à la demande du CLIENT selon des caractéristiques personnalisées spécifiées par ce dernier (coloris, dimensions, modèle, personnalisation).

• CLIENT : désigne toute personne physique, consommateur, qui utilise le Site Internet www.creatypiks.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s) pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre CréAtypiks et le CLIENT, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.creatypiks.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le CLIENT déclare avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence et avoir pleinement capacité à contracter. L'utilisation des produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

CréAtypiks conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont des prix en euros (€). CréAtypiks bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, les prix sont affichés hors taxe (HT), équivalents au prix toutes taxes comprises (TTC) dans ce cadre. La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » est portée sur l'ensemble des factures et documents commerciaux.

CréAtypiks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de CréAtypiks jusqu'au complet encaissement du prix par CréAtypiks.

Les produits en promotion seront signalés par la mention « PROMOTION » ou par un prix barré. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix des produits indiqués sur le site www.creatypiks.com ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont calculés en supplément selon le mode de livraison choisi, le poids du colis et la zone de destination. Le détail des tarifs est précisé à l'Article 7 – Livraison.

Article 4 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

CréAtypiks se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le CLIENT peut passer commande en mode invité ou en créant un compte personnel. Le CLIENT s'engage à fournir des informations personnelles complètes, exactes et à jour, permettant son identification précise. Toute information personnelle erronée est susceptible d'entraîner l'annulation de la commande.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au CLIENT à l'adresse fournie lors de la commande.

Commandes sur mesure : Pour toute commande de Produit sur mesure (écharpe personnalisée, veste en jean customisée selon des caractéristiques précises définies par le CLIENT), un devis préalable est établi par CréAtypiks. La commande est confirmée par l'acceptation du devis et le versement du paiement. Les modalités et délais de fabrication sont convenus entre CréAtypiks et le CLIENT lors de la passation de commande.

Article 5 – Paiement

Le prix des Produits et les frais d'expédition sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.creatypiks.com propose au CLIENT de régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l'interface sécurisée du prestataire de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

PayPal : Après avoir choisi le mode de paiement PayPal, le CLIENT est redirigé sur la plateforme sécurisée PayPal. Il doit se connecter à son compte et valider le paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le traitement du paiement est effectué par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg). Pour plus d'informations, consultez : https://www.paypal.com.

Virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire et validé la commande, le CLIENT reçoit une confirmation d'enregistrement de sa commande ainsi que les coordonnées bancaires de CréAtypiks. La commande sera traitée dès réception du virement. Le CLIENT en sera informé par email.

En cas d'échec ou d'impayé avéré, la commande sera automatiquement annulée. CréAtypiks se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter à CréAtypiks par email à contact@creatypiks.fr ou par courrier postal à l'adresse : CréAtypiks – 47 Quai des Sablons, 89100 Sens, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits devront être retournés à l'adresse ci-dessus, en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard), sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition fournie par le CLIENT.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits sur mesure : écharpes et vestes en jean customisées fabriquées à la demande du CLIENT selon des caractéristiques personnalisées spécifiées par ce dernier (coloris, dimensions, modèle, personnalisation particulière) ;

• Produits endommagés, détériorés, salis, portés ou incomplets à la réception ;

• Cartes cadeaux ;

• Produits soldés ou faisant l'objet d'une promotion ayant été spécifiquement indiqué comme non retournable.

Ces produits ne sont ni remboursés, ni échangés, ni repris.

Article 7 – Livraison

La livraison des Produits intervient après enregistrement et encaissement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la passation de la Commande.

Délai d'expédition : CréAtypiks s'engage à expédier les commandes en stock dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Pour les commandes sur mesure, le délai de fabrication et d'expédition est convenu individuellement entre CréAtypiks et le CLIENT lors de la passation de commande.

Un email de confirmation d'expédition accompagné du numéro de suivi est adressé au CLIENT dès l'envoi du colis.

Transporteur : CréAtypiks achemine ses commandes exclusivement via Mondial Relay.

Modes de livraison et tarifs informatif en vigueur et évolutif (mars 2026) :

Livraison offerte en Point Relais® France à partir de 2 écharpes commandées.

Livraison gratuite en Point Relais® France à partir de 75 € d'achat (uniquement sur les écharpes et hors commandes sur mesure).

Pour les livraisons en Point Relais®, le CLIENT dispose de 7 jours ouvrés pour récupérer son colis à compter de l'avis de mise à disposition. Le CLIENT doit renseigner un numéro de téléphone portable valide pour être averti de l'arrivée du colis. À défaut de retrait dans ce délai, le colis sera retourné à CréAtypiks. Les frais de renvoi éventuels seront à la charge du CLIENT.

Toute erreur dans l'adresse de livraison due à des informations incomplètes ou erronées fournies par le CLIENT sera supportée par ce dernier, qui prendra notamment en charge les frais de retour et de renvoi.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé. La responsabilité de CréAtypiks cesse au moment de la remise du colis au transporteur Mondial Relay.

Article 8 – Garanties et Conformité

Tous les produits proposés par CréAtypiks sont protégés par la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et par la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le CLIENT doit vérifier la conformité et l'absence de défaut apparent lors de la réception de sa commande. Tout défaut apparent ou non-conformité doit être signalé à CréAtypiks dans les 48 heures suivant la réception, par email à contact@creatypiks.fr, accompagné d'une photographie du produit concerné.

En cas de non-conformité avérée constatée par CréAtypiks, le produit sera repris et remplacé ou remboursé selon accord entre les parties. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par CréAtypiks.

Si le CLIENT constate qu'un produit est manquant dans son colis, il doit le signaler à CréAtypiks dans les 48 heures suivant la réception, accompagné d'une photo numérique du colis ouvert mais non déballé envoyée par email à contact@creatypiks.fr.

Dans tous les autres cas de retour (hors défaut ou non-conformité), les frais de port de retour sont à la charge du CLIENT. Aucun retour ne peut être effectué sans l'accord préalable et exprès de CréAtypiks. Le produit retourné doit être en parfait état. Aucun produit sur mesure ne peut faire l'objet d'une demande de retour ou d'échange.

L'adresse de retour est : CréAtypiks – 47 Quai des Sablons, 89100 Sens.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et créations reproduits sur le site www.creatypiks.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.

Les créations artisanales de CréAtypiks — écharpes et vestes en jean customisées — font l'objet d'un dépôt et d'une protection auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, imitation, fabrication ou commercialisation, totale ou partielle, de ces créations sans autorisation préalable écrite de CréAtypiks est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction du contenu du site (photos, textes, logos, visuels) est strictement interdite sans accord écrit, daté et signé de CréAtypiks.

Article 10 – Responsabilité

CréAtypiks n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison et de service client, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CréAtypiks ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de CréAtypiks, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre CréAtypiks et le CLIENT.

Article 11 – Sécurisation

Le site www.creatypiks.com fait l'objet d'un système de sécurisation : le protocole de cryptage SSL a été adopté, et l'ensemble des procédés de protection ont été renforcés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12 – Données à Caractère Personnel (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, CréAtypiks collecte et traite les données personnelles du CLIENT dans le cadre strict du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Les données collectées (identité, adresse, email, téléphone, adresse de livraison, données de paiement via prestataire sécurisé) sont utilisées aux fins suivantes :

• Traitement et suivi des commandes et des livraisons

• Envoi de confirmations de commande et de suivi d'expédition

• Gestion du service client et des réclamations

• Newsletter (sous réserve du consentement explicite du CLIENT)

Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires à l'exécution du contrat (transporteur Mondial Relay, prestataires de paiement). Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat, conformément aux délais légaux de prescription commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le CLIENT dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@creatypiks.fr ou par courrier à l'adresse : CréAtypiks – 47 Quai des Sablons, 89100 Sens.

Pour toute réclamation relative au traitement de ses données personnelles, le CLIENT peut saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Article 13 – Médiation des Litiges de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le CLIENT a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par CréAtypiks.

Le médiateur de la consommation désigné est le Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Ce dispositif de médiation peut être contacté :

• Par voie électronique : mediateurduecommerce@fevad.com

• Par voie postale : Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD – BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8

• Via le formulaire en ligne : https://www.mediateurfevad.fr

Conformément à l'article L612-2 du Code de la consommation, le CLIENT doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de CréAtypiks, par réclamation adressée par email à contact@creatypiks.fr ou par courrier postal, avant de saisir le médiateur.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Force Majeure

L'exécution par CréAtypiks de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment et sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, les troubles sociaux, les grèves, les catastrophes naturelles, les pandémies ou toute décision administrative contraignante.

CréAtypiks informera le CLIENT de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Si la suspension se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours et il sera procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15 – Lois Applicables et Juridictions Compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits ou plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence du Tribunal Judiciaire de Sens.

Article 16 – Service Client

Pour toute information, question ou réclamation concernant une commande, le service client de CréAtypiks est disponible :

• Par téléphone : 06 82 52 18 47 (du lundi au vendredi, aux heures ouvrables)

• Par email : contact@creatypiks.fr

• Par courrier : CréAtypiks – 47 Quai des Sablons – 89100 Sens

• Via le formulaire de contact disponible sur le site www.creatypiks.com